1. Aperçu
Le présent site web est exploité par la Brûlerie Virgin Hill (« nous », « notre », « nos »). En accédant à ce site ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales, incluant toute politique mentionnée aux présentes.
Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.
2. Application des lois du Québec
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, vos droits sont protégés par la Loi sur la protection du consommateur. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits qui ne peuvent être exclus ou restreints en vertu des lois applicables.
3. Communications électroniques
En utilisant ce site ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part. Vous reconnaissez que ces communications satisfont à toute exigence légale d’écrit.
4. Produits et disponibilité
Certains produits peuvent être offerts exclusivement en ligne et en quantité limitée.
Nous faisons tout notre possible pour assurer l’exactitude des descriptions, images et prix. Toutefois, des erreurs peuvent survenir. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de mettre à jour des informations ou d’annuler une commande au besoin.
En cas d’erreur de prix, nous vous informerons avant de traiter la commande et vous aurez la possibilité de confirmer ou d’annuler celle-ci.
5. Prix
Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens, sauf indication contraire.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Toutefois, une fois la commande confirmée, le prix affiché au moment de l’achat s’applique à cette commande.
6. Taxes de vente
Les taxes applicables, incluant la TPS, la TVQ ou toute autre taxe provinciale ou territoriale, sont calculées selon l’adresse de livraison et affichées à la caisse avant le paiement.
Si une erreur de calcul survient, nous nous réservons le droit de corriger le montant et de vous en informer avant de finaliser la commande.
7. Commandes et informations de facturation
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude soupçonnée, d’erreur de prix ou de problème d’inventaire.
Si une commande est modifiée ou annulée, nous tenterons de vous en informer en utilisant les coordonnées fournies.
Vous vous engagez à fournir des informations complètes et exactes lors de vos achats.
8. Expédition et livraison
Les frais d’expédition sont affichés à la caisse avant le paiement.
Pour les livraisons éloignées ou dans les cas où les frais réels d’expédition dépassent significativement ceux indiqués à la caisse, nous pourrions communiquer avec vous afin de vous informer du coût ajusté.
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé sans votre consentement exprès. Si vous refusez le nouveau tarif, vous pourrez annuler votre commande sans pénalité et obtenir un remboursement complet.
Pour les livraisons au Québec et au Canada, le risque de perte est transféré au moment de la livraison à l’adresse indiquée lors de la commande, conformément aux lois applicables.
Si une adresse incorrecte est fournie et entraîne des frais de retour ou de réexpédition, ces frais pourraient être à la charge du client.
9. Retours et remboursements
Les retours et remboursements sont régis par notre politique de retour, laquelle fait partie intégrante des présentes conditions.
Les consommateurs québécois peuvent bénéficier de droits supplémentaires prévus par la loi.
10. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site, incluant les logos, textes, images, graphiques et éléments visuels, est la propriété de la Brûlerie Virgin Hill et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucune reproduction ou utilisation n’est permise sans autorisation écrite préalable.
11. Liens et outils tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
12. Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de violer des droits de propriété intellectuelle, de transmettre des codes malveillants ou de compromettre la sécurité du site.
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès en cas de violation des présentes conditions.
13. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Aucune disposition des présentes ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu des lois du Québec.
Sous réserve des lois applicables, notre responsabilité est limitée au montant payé pour le produit faisant l’objet de la réclamation.
14. Force majeure
Nous ne serons pas responsables des retards ou défauts d’exécution causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable, incluant catastrophes naturelles, retards de transporteurs, interruptions d’approvisionnement, conflits de travail ou mesures gouvernementales.
15. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Brûlerie Virgin Hill pour toute réclamation découlant d’une violation des présentes conditions ou des lois applicables.
16. Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
17. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.
Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation des modifications.
18. Messages texte (SMS)
Si vous fournissez votre numéro de téléphone et y consentez, vous acceptez de recevoir des messages texte promotionnels de la Brûlerie Virgin Hill. La fréquence peut varier. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer.
Vous pouvez vous désabonner en tout temps en répondant STOP.
Les communications par SMS sont régies par notre politique de confidentialité.
19. Droit applicable et juridiction
Tout différend découlant des présentes conditions est soumis aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales applicables du Canada. Les tribunaux compétents du Québec auront juridiction, sauf disposition contraire prévue par la loi.
20. Coordonnées
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez communiquer avec nous via les coordonnées indiquées sur notre page Contact.
